3. Acceptez-vous l'arrêter fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition
constituutionnelle soumettant l'érection des évéchés à l'approbation de la Confédération ?
Commune de Delley |
Commune de Portalban |
OUI : 79 |
NON : 39 |
OUI : 37 |
NON : 36 |
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