Nouvelles locales                                                                                                           30.12.04                                                                                                           
Halle polyvalente de Delley-Portalban

Pas question de bâtir sur 35 000 m2 de terres agricoles à Portalban

Recours · Le Tribunal administratif a tranché: la commune ne peut pas créer une zone d'intérêt général à l'entrée du village. Elle voulait y construire une halle de gym et d'autres locaux.

Portalban n'aura pas sa zone d'intérêt général à l'entrée du village. Le Tribunal administratif (TA) vient de donner raison à un voisin qui s'était opposé au projet de dézoner 35 000 m2 de terres agricoles le long de la route de Gletterens. Cette surface devait accueillir une ribambelle d'équipements intercommunaux, dont une halle polyvalente, des locaux de voirie et de pompiers, un abri de protection civile, et éventuellement un nouveau terrain de foot. Delley et Portalban (dont la fusion sera effective au 1er janvier 2005) voulaient assumer ensemble les frais d'investissement et Gletterens envisageait d'utiliser la salle de gym.

Pas moins de six habitants avaient fait opposition au déclassement du terrain agricole lors de sa mise à l'enquête en 2000. Trois d'entre eux sont allés jusqu'au Tribunal administratif, après avoir été déboutés successivement par la commune puis par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC). Le TA vient de donner raison au premier d'entre eux.

«Je ne comprends pas comment on peut créer une zone d'intérêt général sans étude particulière, alors que les terrains à bâtir situés tout à côté sont bloqués depuis 40 ans et doivent encore faire l'objet d'analyses plus détaillées», affirme Pierre-Albert Girard, auteur du recours au TA. Juste à côté du projet communal, il y a une zone résidentielle à aménagement différé de 200 000 m2,partiellement équipée par sa quarantaine de propriétaires. Possédant lui-même deux parcelles, cet architecte s'est vu refuser par deux fois l'autorisation de bâtir des villas.
Il déplore que la commune se précipite sur l'opportunité d'acheter du terrain à bas prix (15 fr. le mètre carré), sans prendre la peine de réaliser une étude globale des besoins de Delley, Portalban et Gletterens, et de leurs moyens financiers. Enfin, l'opposant relève encore les nuisances générées par un centre sportif avec terrain de foot. «Il y a les éclairages, le bruit, le trafic. C'est aberrant d'implanter cela tout à côté de la zone résidentielle, alors que les gens viennent à Portalban précisément pour profiter du calme du week-end!»

«AUCUNE INFO SERIEUSE»

Le président du Tribunal administratif Christian Pfammatter lui donne raison. Et il ne mâche pas ses mots. Dans son jugement, il estime que la commune n'apporte «aucune information sérieuse sur la réalité des besoins de la collectivité publique», et que la liste des installations prévues est trop vague. Il souligne encore que Gletterens ne s'est jamais engagé par écrit à participer au projet.
Pour le TA, «la seule explication valable à la mise en zone à bâtir d'une surface de 35 000 m2 est l'opportunité que la commune a eue d'acquérir à bon compte une telle quantité de terrains agricoles.»
Conclusion: c'est niet. L'exécutif de Portalban espérait commencer à bâtir la halle polyvalente courant 2005 déjà. C'est raté. Pour éviter une procédure longue et coûteuse, la commune vient de renoncer à faire recours au Tribunal fédéral. Comment débloquer le dossier? Ce sera au Conseil communal de la nouvelle localité fusionnée de Delley-Portalban d'en trouver le moyen, en janvier prochain.
 

«Les besoins sont bien réels!»

Pas prouvée, l'utilité d'une zone d'intérêt général à Portalban? Le syndic Olivier Sansonnens n'est pas d'accord. «C'est vite vu: les enfants du village vont à la gym à Saint-Aubin. Comme il manque des heures, ils compensent en allant à la piscine de Morat. Les sociétés locales nous réclament aussi une halle de sport, et on n'a aucune salle pour accueillir des grandes assemblées», énumère-t-il. Sans compter la PC qui manque de places, la voirie et l'école qui auront un jour besoin de locaux plus grands. «Il ne faut pas seulement penser aux besoins immédiats, mais réfléchir sur 15 ans», assure le syndic. «Sinon, c'est du bricolage».

Et le déplacement du terrain de foot de Delley sur les hauts de Portalban? «Ça c'est de la musique d'avenir, mais il faut le prévoir. Car un jour, on voudra sûrement affecter à autres chose ce terrain proche de la zone touristique du bord du lac.» Reste qu'aux yeux du Tribunal administratif, il n'est pas du tout prouvé que la commune ait vraiment besoin de toutes ces infrastructures. L'exécutif a-t-il voulu aller trop vite en besogne? «Pas du tout!», rétorque Olivier Sansonnens. «On a mandaté un bureau d'urbanisme reconnu et un avocat spécialisé, et on a suivi les conseils de l'OCAT (l'actuel Service des constructions et de l'aménagement) dans le choix du terrain. On ne pouvait pas mieux faire.»

«REACTION DU SYNDIC!»

Pas prouvée, l'utilité d'une zone d'intérêt général à Portalban? Le syndic Olivier Sansonnens n'est pas d'accord. «C'est vite vu: les enfants du village vont à la gym à Saint-Aubin. Comme il manque des heures, ils compensent en allant à la piscine de Morat. Les sociétés locales nous réclament aussi une halle de sport, et on n'a aucune salle pour accueillir des grandes assemblées», énumère-t-il. Sans compter la PC qui manque de places, la voirie et l'école qui auront un jour besoin de locaux plus grands. «Il ne faut pas seulement penser aux besoins immédiats, mais réfléchir sur 15 ans», assure le syndic. «Sinon, c'est du bricolage».
Et le déplacement du terrain de foot de Delley sur les hauts de Portalban? «Ça c'est de la musique d'avenir, mais il faut le prévoir. Car un jour, on voudra sûrement affecter à autres chose ce terrain proche de la zone touristique du bord du lac.» Reste qu'aux yeux du Tribunal administratif, il n'est pas du tout prouvé que la commune ait vraiment besoin de toutes ces infrastructures. L'exécutif a-t-il voulu aller trop vite en besogne? «Pas du tout!», rétorque Olivier Sansonnens. «On a mandaté un bureau d'urbanisme reconnu et un avocat spécialisé, et on a suivi les conseils de l'OCAT (l'actuel Service des constructions et de l'aménagement) dans le choix du terrain. On ne pouvait pas mieux faire.» AMo