Assemblée communale du 17 décembre 2007

Les citoyens et les citoyennes de la commune de Delley-Portalban sont convoqués en assemblée communale lundi 17 décembre 2007 à 20h00, à la salle communale de Delley.

Tractanda

 
1. Approbation du procès-verbal du 14 mai 2007

2. Budget 2008

a) de fonctionnement

b) des investissements
- crédit de construction du CO de la Broye

c) rapport de la commission financière

d) approbation du budget

3. Nomination de deux membres à la commission financière

4. Désignation de l’organe de révision pour le contrôle des comptes

5. Fixation du taux des centimes additionnels sur les successions et les donations

6. Approbation de la modification de l’art. 27 al. 1 (emprunts) des statuts de l’Association du Cycle d’orientation des communes de la Broye et de la commune de Villarepos

7. Approbation des statuts de la corporation forestière de la Basse-Broye

8. Approbation du règlement scolaire

9. Informations et divers

Le budget 2008 ainsi que les autres documents ne seront pas lus mais peuvent être consultés au Bureau communal pendant les heures d’ouverture.

INFORMATIONS

Budget de fonctionnement

Santé et affaires sociales

- Les montants de certaines rubriques ont sensiblement augmenté par rapport aux années précédentes. Cela est dû à la mise en place de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).

Entretien routes communales

- projet d’étude pour la réfection de la route « Portalban-Gletterens » en collaboration avec la commune de Gletterens
- réfection d’un chemin de remaniement (en limite du territoire de St-Aubin)

Protection des eaux

- augmentation de la participation communale à l’Association (STEP) pour l’entretien général du bâtiment, des installations et l’étude relative à la rénovation des stations de relevage

Alimentation en eau

- suite à l’augmentation de l’eau fournie par l’ABV, nous signalons que le tarif au m3 passera à Fr. 1.10 dès le 1er janvier 2008, soit une majoration de 10 centimes. Le prix d’achat auprès de l’ABV subit, quant à lui, une augmentation de 20 centimes, soit de 80 centimes à 1 franc.

Déchetterie

- Remplacement d’un compacteur et achats de containers

Forêts

- Aménagement d’un couvert en annexe de l’espace de détente situé au bois des « Biolles »
- Participation financière à la corporation forestière selon les statuts

Camping

- Doublage « éternit » des parois du bâtiment de réception
- Aménagement de la bordure du chemin en pavés gazon (emplacement côté chalets du bord du lac)
Les montants inscrits dans le budget de fonctionnement correspondent aux dépenses et aux recettes liées à la gestion de notre commune.

Budget des investissements

Crédit de construction du CO de la Broye
Le coût total s’élève à Fr. 19'752'379.-- et selon la répartition un montant de Fr. 477'031.-- à charge de notre commune.
Le projet d’extension du CO d’Estavayer-le-Lac prévoit la construction d’un nouveau bâtiment comprenant dix salles de classe, deux salles de dessin, une salle de musique, des bureaux et locaux de service.
Le projet d’extension du CO de Domdidier prévoit la construction d’un premier bâtiment comprenant des locaux de service (bibliothèque, bureaux de logopédie, psychologie, psychomotricité et centre d’information professionnelle). Un second bâtiment abritera six salles de classe, des locaux complémentaires et une salle de sport. Certains de ces locaux (bibliothèque et salle de sport) seront également financés par la commune de Domdidier, dès lors qu’ils auront une vocation non seulement scolaire mais aussi extrascolaire.
Pour les deux sites, des transformations et des travaux d’aménagements intérieurs sont projetés et liés aux bâtiments existants.

Décision sur le taux de l’impôt communal « centimes additionnels »
Le 14 septembre 2007, le Grand Conseil a adopté la nouvelle loi sur l’impôt sur les successions et les donations (LISD). Selon la nouvelle loi LISD, l’Etat prélève l’impôt sur les succession et les donations aux taux prévus à l’art. 25 LISD inférieurs à ceux anciennement prévus par le tarif LE.
Les communes peuvent prélever cet impôt mais jusqu’à un taux maximum de 70% de l’impôt cantonal.
De ce fait, le Conseil communal vous propose un taux fixé à 60% dès le 1er janvier 2008. Nous portons à votre connaissance que le taux actuel est de Fr. 1.--.

Modification de l’art. 27 al. 1 des statuts de l’Association du CO
La réalisation du projet d’extension et de transformation du CO de la Broye nécessite l’ouverture d’un crédit de construction.
Compte tenu du coût des travaux et de la possibilité offerte aux communes de payer leur part sous forme d’annuités, la limite d’endettement de l’Association, fixée actuellement à Fr. 1'000'000.-- doit être adaptée. L’assemblée des délégués a décidé de porter la limite d’endettement de l’Association à Fr. 20'000'000.--.
Approbation des statuts de la corporation forestière de la Basse-Broye

Les communes de Delley-Portalban, Domdidier, Dompierre, Gletterens, Léchelles, Montagny, Russy, St-Aubin, Vallon, les paroisses et les bénéfices curiaux de Delley, Léchelles-Chandon, Mannens-Grandsivaz, ainsi que l’Etat de Fribourg forment sous la dénomination « corporation forestière de la Basse-Broye » une corporation de triage au sens de l’article 11 de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN).

La corporation a pour buts :

a) de faciliter et d’améliorer la gestion par propriétaire des forêts des membres ;
b) de confier à un(e) garde forestier(ère) diplômé(e) l’organisation, la conduite et le contrôle de tous les travaux forestiers ainsi que la surveillance générale des forêts des membres ;
c) de mettre en application la solution de branche « forêt » ;
d) de commercialiser les bois au nom et pour le compte des membres ;
e) de coordonner les travaux des équipes forestières publiques existantes ;
f) de représenter et de défendre les intérêts de la propriété forestière de ses membres.
Le siège de la corporation est auprès de l’administration communale de Montagny.
La répartition annuelle des frais communs ainsi que la responsabilité pour dettes des membres de la corporation sont opérées selon une clef de répartition calculée en fonction des surfaces et des possibilités de coupes.

Règlement scolaire

Ce règlement, présenté en annexe, s’applique à l’enseignement préscolaire et primaire de la Commune de Delley-Portalban. Il détermine le fonctionnement et la gestion des écoles de la commune.

Renseignements divers

Service de déclaration d’impôts pour les +60 ans du canton
Avez-vous besoin d’aide pour remplir votre déclaration d’impôt ?
Pro Senectute remplit votre déclaration d’impôt par le biais de collaboratrices/teurs compétents et discrets.
Renseignements et rendez-vous : Pro Senectute, Susanne Reidy
Heure d’ouverture : Lu, Ma et Ve 8.30 – 11.30 / 13.30 – 16.30
suzanne.reidy@fr.pro-senectute.ch ou tél. 026 347 12 40

Antennes sociales

Pro Senectute est désormais présent chaque mois dans la Broye pour des consultations sociales gratuites, confidentielles et sans rendez-vous concernant des difficultés et des questions relatives aux personnes âgées.
Domdidier : locaux de l’administration communale – chaque dernier mercredi du mois, 8h15 à 11h45 (sauf en décembre)
Estavayer-le-Lac : Hôpital HIB, salle C105 au 1er étage – chaque dernier mercredi du mois de 13h30 à 17h00 dès 2008.

Association Lire et Ecrire

Apprentissage et perfectionnement de la lecture et de l’écriture pour personnes qui parlent le français et qui sont peu formées.
Des cours intensifs sont réservés aux personnes :
- qui parlent déjà le français
- qui n’ont jamais été à l’école ou seulement quelques années
- qui ne connaissent pas ou peu l’alphabet
D’autres cours s’adressent aux personnes :
- qui savent lire, mais qui ne comprennent pas bien le sens de ce qu’elles lisent ;
- qui savent écrire mais n’arrivent pas bien à rédiger un texte compréhensible
Où ? Fribourg, Bulle, Romont et Estavayer-le-Lac
Quand ? Cours en journée ou en soirée
Prix ? Participation de Fr. 50.--/mois (ou arrangement)
Les frais de cours peuvent être pris en charge par l’assurance chômage.
Renseignements et inscription par téléphone au 026 / 422 32 62
Construire avec succès
Les médias se font régulièrement l’écho, depuis quelques mois, de problèmes survenant dans la construction de maisons individuelles.
Des personnes se plaignent de malfaçons, de défauts de construction ou de conception, de contrats signés non respectés, de délais de construction largement dépassés, etc. Dans certains cas, la sécurité des personnes peut être affectée.
La Conférence Cantonale de la Construction en collaboration avec l’ECAB a édité une brochure pour conseiller les futurs propriétaires. Nous vous informons de l’existence de cette brochure qui est publiée sur les sites Internet de la CCC et de l’ECAB ou à disposition au bureau communal.
 

Le conseil communal