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Nouvelles locales 07.05.08
ASSEMBLEE COMMUNALE DU 19 MAI 2008 CONVOCATION
Les citoyennes et les citoyens de la Commune de Delley-Portalban sont convoqués en assemblée ordinaire le lundi 19 mai 2008, à 20.00 heures, à la salle communale à Delley.
Tractanda
1. Lecture du procès-verbal du 17 décembre 2007
2. Comptes 2007
a) de fonctionnement
b) des investissements
c) rapport de l’organe de révision et de la commission financière
d) approbation
3. Nomination d’un membre à la commission d’urbanisme
4. Nomination de deux membres à la commission financière
5. Rénovation de la Rte de Chabrey – complément de crédit et emprunt y relatif
6. Rénovation de la conduite d’eau et de défense incendie – secteur Rte de Chabrey
7. Rénovation du collecteur d’eaux claires – secteur Rte de Chabrey
8. Approbation du projet de révision totale des statuts de l’Association des communes de la Broye pour les services médico-sociaux dans le district
9. Présentation du règlement d’organisation du Conseil communal
10. Informations et divers
Le règlement, les statuts et les comptes ne seront pas lus. Ces documents sont à disposition au bureau communal pour consultation aux heures d’ouverture.
Informations
Point 5 du tractanda : Réaménagement de la Route de Chabrey
Comme annoncé lors de la présentation de l’étude le 15 mars dernier, le projet a été modifié en vue de l’obtention de la légalisation de la zone à 30 km/h.
Au vu de cette modification, un supplément de crédit de Fr. 270'000.-- doit être approuvé par l’assemblée en complément du montant de Fr. 850'000.00 déjà accepté lors de l’assemblée communale du 18 décembre 2006. Nous rappelons que ces travaux se réalisent en collaboration avec la municipalité de Chabrey.
De ce fait, les travaux consistent à une adaptation totale de la chaussée :
- Démolition du revêtement en béton existant
- Aménagement d’une nouvelle chaussée de 3.00 m de large avec une bande polyvalente de 1.50 . Cette dernière permettra la circulation des piétons, des cyclistes et le croisement de deux véhicules
- L’axe de la nouvelle chaussée sera brisé et des déflections horizontales seront aménagées pour atténuer l’effet linéaire de la route
- Deux zones comportant une chaussée de 5.00 m sont prévues. Sur ces secteurs, la bande polyvalente sera modifiée en trottoir traditionnel
- La zone 30 km/h sera une zone de mixité de trafic
Plan financier
Crédit supplémentaire Fr. 270'000.00
Frais de fonctionnement
- Intérêts de la dette (3%) Fr. 8'100.00
- Amortissement annuel (4%) Fr. 10'800.00
- Frais d’exploitation annuels estimés Fr. 500.00
Total des frais annuels estimés Fr. 19'400.00
Point 6 du tractanda : Rénovation de la conduite d’eau et de défense incendie – secteur
Rte de Chabrey
En considérant l’importance de la réfection de la route de Chabrey, le Conseil communal a jugé nécessaire de procéder au remplacement de la conduite en Eternit et une partie de la conduite en fonte sur environ 470 mètres se situant sous la route existante. Par contre, les tronçons des extrémités seront maintenus.
En prévision de la ceinture d’eau projetée dans le plan directeur, soit bouclage par l’aménagement d’une nouvelle conduite partant de l’Ermitage pour rejoindre le réseau du « secteur rte de Chabrey », le Conseil communal a estimé de procéder à la remise à neuf du réseau d’eau.
Plan financier
Coût total Fr. 187'224.00
Frais de fonctionnement
- Perte sur capitaux (1,5%) Fr. 2'808.00
- Amortissement annuel (4%) Fr. 7'489.00
- Frais annuels estimés Fr. 500.00
Total des frais annuels Fr. 10'797.00
Point 7 du tractanda : Rénovation du collecteur d’eaux claires – secteur Rte de Chabrey
et Rte du Port
Egalement, après passage de la caméra, le même problème a été constaté au niveau de l’état du collecteur d’eaux claires. Il est donc prévu le remplacement complet des collecteurs existants le long des routes de Chabrey et du Port.
Plan financier
Coût total Fr. 238'872.00
Frais de fonctionnement
- Perte sur capitaux (1,5%) Fr. 3'583.00
- Amortissement annuel (4%) Fr. 9'555.00
- Frais annuels Fr. 500.00
Total des frais annuels estimés Fr. 13'638.00
Point 8 du tractanda : approbation des statuts pour les services médico-sociaux
L’Association des communes de la Broye a perdu l’essentiel de sa substance avec la création au 1er janvier dernier, du Réseau hospitalier fribourgeois (RHF). Les hôpitaux du canton de Fribourg ont ainsi été réunis dans une seule et même entité, l’hôpital fribourgeois, lequel a repris les prérogatives exercées jusque-là par les associations de district.
Il est proposé de dissoudre l’Association des communes de la Broye pour l’exploitation de l’hôpital de district et de transférer à l’Association des communes pour les services médico-sociaux dans le district, rebaptisée « Association des communes pour l’organisation médico-sociale du district de la Broye », les quelques autres buts de l’Association pour l’exploitation de l’hôpital de district ainsi que la propriété de ses biens mobiliers et immobiliers.
Cette révision des statuts permet également d’adapter certaines dispositions aux modifications de la loi sur les communes ou encore à la disparition des cercles de justice de paix notamment.
L’Association a pour buts :
a) de mettre à disposition des places nécessaires à l’accueil des personnes âgées qui ne peuvent plus mener une existence indépendante ;
b) d’exploiter les homes médicalisés « Les Mouettes » à Estavayer et « Les Lilas » à Domdidier et, d’éventuellement, d’autres structures nécessaires à la prise en charge des personnes âgées dans le district de la Broye ;
c) d’assumer pour les communes membres les tâches qui leur sont dévolues par la loi du 14 novembre 1991 sur l’aide sociale et son règlement d’exécution ;
d) d’assumer pour les communes membres les obligations qui leur incombent en vertu de la législation cantonale en matière d’aide et de soins à domicile, soit en confiant un mandat de prestations à des services tiers, soit en mettant sur pied et en exploitant son propre service d’aide et de soins à domicile ;
e) de reprendre et de gérer les biens reçus de l’Association des communes de la Broye pour l’exploitation de l’Hôpital de district suite à la création de l’hôpital fribourgeois ;
f) d’organiser, pour les communes membres, un service d’ambulances et définir les zones d’intervention, conformément à l’art. 107 al. 3 de la loi du 16 novembre 1999 sur la santé, soit en passant contrat avec des services tiers, soit en mettant sur pied et en exploitant son propre service d’ambulances ;
g) de soutenir et coordonner en faveur des communes membres les autres aspects de la prise en charge médico-sociale, en particulier les repas à domicile et les transports de personnes malades ou handicapées.
Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
a) L’assemblée des délégués
b) Le comité de direction
c) La commission sociale instituée par la loi sur l’aide sociale (LASoc)
d) La commission de district instituée par la loi sur l’aide et les soins à domicile (LASD)
Point 9 du tractanda : règlement d’organisation du Conseil communal
Chaque commune doit se doter d’un règlement d’organisation qui concerne le fonctionnement du conseil communal. Il permet également de prévenir toutes difficultés liées à des questions non ou mal réglées et donnera une base légale aux mesures à prendre en cas d’irrégularités. Le règlement est adopté par le Conseil communal.
Ce règlement régit principalement les questions liées aux délibérations du Conseil communal, à la consultation des dossiers, à la tenue et à la consultation des procès-verbaux, à la répartition des affaires, à la prévention des conflits, à la rémunération des membres du Conseil communal et règle les compétences en matière de visa et en matière de sécurité financière.
Le conseil communal
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