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Nouvelles locales 03.12.09
ASSEMBLEE COMMUNALE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009 CONVOCATION
Les citoyennes et les citoyens de la Commune de Delley-Portalban sont convoqués en assemblée communale ordinaire, le lundi 14 décembre 2009 à 20h00 à la salle communale à Delley.
Tractanda
1. Procès-verbal du 11 mai 2009
2. Modifications du règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels
3. Approbation du règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
4. Modification du taux de l’imposition sur la contribution immobilière
(objet traité si acceptation du point 3 du tractanda)
5. Budget 2010
a) de fonctionnement
b) des investissements
- Aménagement route (secteur les Graubes)
- Aménagement zone touristique – crédit d’étude
- Achat d’un compacteur pour la déchetterie
c) rapport de la commission financière
6. Informations et divers
Le Conseil communal
Les documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée (budgets 2010 et règlements) peuvent être obtenus et consultés auprès de l’administration communale. Les règlements sont publiés sur le site internet www.delley-portalban.ch. Les documents des points 2, 3 et 5 ne seront pas lus en assemblée.
Le conseil communal
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