Nouvelles locales                                                                                          08.12.2010    

                                                                                     
ASSEMBLEE COMMUNALE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2010

CONVOCATION
 

Les citoyennes et les citoyens de la Commune de Delley-Portalban sont convoqués en assemblée communale ordinaire, le lundi 13 décembre 2010 à 20h00 à la salle communale à Delley.

Tractanda

1. Procès-verbal de l’assemblée du 17 mai 2010

2. Adoption des statuts révisés de l’Association intercommunale pour l’alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye et du Vully

3. Approbation de la modification des statuts de l’Association Ascobroye

4. Budget 2011

a) de fonctionnement
b) des investissements
- Achat de véhicules et matériel pour le CSPI d’Agnens et crédit y relatif
- Construction d’une buvette, transformation du bâtiment de la capitainerie et agrandissements des sanitaires existants – secteur port de batellerie – crédit y relatif
- Réaménagement des installations électriques des pontons – secteur port de batellerie – crédit y relatif
- Aménagement d’un deuxième columbarium au cimetière et crédit y relatif
- Aménagement des équipements techniques de la parcelle communale article 1126, secteur Portalban-Dessus et crédit y relatif
c) rapport de la commission financière

5. Informations et divers

Le Conseil communal


Les documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée (budgets 2011 et règlements) peuvent être obtenus et consultés auprès de l’administration communale. Les documents des points 2, 3 et 4 ne seront pas lus.