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Nouvelles communales 02.07.2010
Information sur la facturation des taxes d’épuration La facturation est basée sur le règlement approuvé par l’assemblée communale du 14 décembre 2009 et approuvé par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions en date du 28 janvier 2010.
Base de calcul
Taxe par unité locative (UL)
- Fr. 250.00
- Ce montant est perçu sur l’équivalence « unité locative ». Il est considéré comme UL tout appartement, studio, logement de vacances, comprenant une ou plusieurs pièces, cuisines et WC.
- Pour les bâtiments affectés à d’autres fins que le logement tels que commerces, artisanat, etc., le calcul s’effectue sur la base des équivalents-habitants qui constituent l’unité locative selon la source de pollution des bâtiments commerciaux, artisanaux, etc.
Taxe en fonction de l’indice d’utilisation
- Fr. 0.25 par m2 de surface selon l’indice d’utilisation
L’indice d’utilisation est fixé sur la base du plan d’aménagement local selon l’affectation des zones, soit :
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Zone village |
0.60 ou 0.65 |
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Zone résidentielle |
0.25 ou 0.30 |
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Zone touristique |
0.20 |
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Zone d’intérêt général |
0.40 |
Exemple de calcul :
1000 m2 de terrain x indice 0.60 x Fr. 0.25 Fr. 150.00
Les taxes sont perçues auprès des propriétaires de bâtiments.
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