Règlements et formulaires  

Seuls les règlements signés et approuvés, se trouvant au bureau communal font force de loi. Les règlements ci-dessous ne sont qu'à titre indicatif.

      

Règlement du camping "LA Nacelle"	Version
Règlement du port	Version
Règlement  de la déchetterie	Version
Règlement de l'eau	Version
Règlement de l'épuration	Version
Règlement du parking
Règlement communal d'urbanisme  secteur Portalban	Version
Règlement communal d'urbanisme  secteur Delley	Version
Règlement  interne du cercle scolaire	Version
Règlement  scolaire communal	Version
Règlement  du cimetière	Version
Règlement  place entretien du port Reglement_Platz_Unterhalt_Hafen	Version Version
Statuts AscoBroye	Version
Statuts de l'Association pour l'alimentation en eau	Version
Règlement défense incendie et contre les éléments naturels	Version

Si vous n'avez pas téléchargé le logiciel pour lire les fichiers en pdf, cliquer sur l'image ci-dessous: