Les citoyennes et les citoyens de Delley‑Portalban sont convoqués en assemblée communale ordinaire le

lundi 18 décembre 2006, à 20 heures, à la salle communale de Delley

Tractanda

1.   Lecture et approbation du procès‑verbal du 29 mai 2006

2.   Budget 2007

2.1 de fonctionnement

a) nouveau coefficient de l'impôt fixé par le Conseil d'Etat sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 49.9% (coefficient actuel 60%) de l'impôt cantonal de base b) nouveau coefficient de l'impôt fixé par le Conseil d'Etat sur le bénéfice et le capital des personnes morales de 49.9% (coefficient actuel 60%) de l'impôt cantonal de base c) rapport de la commission financière d) approbation du budget de fonctionnement 2.2.des investissements a) aménagement route de Chabrey b) achat véhicule utilitaire (complément de crédit) c) aménagement d'une place d'entretien pour les bateaux ‑ zone du port d) approbation du budget des investissements et des crédits y relatifs

3.   Approbation du projet de révision totale des statuts de l'Association du cycle d'orientation des communes de la Broye et de la commune de Villarepos

4.   Modification des statuts de l'Association des communes de la Broye pour les services médico­sociaux dans le district: introduction du référendum obligatoire et du référendum facultatif (art. 30 bis, ter et quater)

5. Nomination d'un membre à la commission financière

6. Informations et divers

Le budget de l'année 2007 est mis en consultation dix jours avant l'assemblée au secrétariat communal. Il ne sera pas lu en assemblée.

Le Conseil communal