Contrôle des habitants                                    

Contrôle des habitants concernant l'établissement et séjour pour les suisses

Toute personne de nationalité suisse qui s’établit ou qui séjourne dans la commune doit annoncer son arrivée dans les huit jours qui suivent.

Annonce : L’annonce est faite au Contrôle des habitants qui se trouve dans le bâtiment de l'administration communale  026 677.20.40 Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement.

Que devez-vous présenter ? Un acte d’origine si vous entendez vous établir, une attestation de dépôt si vous souhaitez séjourner dans la commune. Toute personne mariée, avec enfant(s) ou sans, doit présenter en plus son livret de famille ou un acte de famille et une attestation de la caisse maladie.

Changement d’adresse : Tout changement d’adresse d’une personne établie ou en séjour doit être communiqué par elle, dans les trente jours.

Départ : La personne qui quitte la commune doit annoncer sans délai son départ et sa nouvelle destination. Elle doit se présenter munie de son certificat d’établissement ou son attestation de séjour.

Contrôle des habitants concernant l'établissement et séjour pour les étrangers

Toute personne de nationalité étrangère qui s’établit ou qui séjourne dans la commune doit annoncer son arrivée dans les huit jours qui suivent.

Annonce : L’annonce est faite à la Police des étrangers, route d’Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement.

Que devez-vous présenter ? Un passeport national valable, le permis de séjour ou d’établissement si vous êtes déjà en possession d’un tel document délivré par un autre canton, 2 photos. D’autres pièces officielles peuvent être demandées de cas en cas. Pour tout renseignement :  026 305.14.92

Changement d’adresse : Tout changement d’adresse d’une personne établie ou en séjour doit être communiqué par elle, dans les trente jours.

Départ : La personne qui quitte la commune doit annoncer sans délai son départ et sa nouvelle destination. Elle doit se présenter munie de son permis A,B,C, etc.

Heures d’ouverture : Police des étrangers : 08'00 à 11'30 h. - 14'00 à 17'00 h.

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