Pièces identité                                    

Adopté en 1985, le passeport suisse sera remplacé le 1er janvier 2003 par une version actualisée répondant aux nouvelles normes internationales.

L'autorité chargée de transmettre la demande d'obtention d'un passeport est votre commune de domicile. De ce fait, dès le 1 er janvier 2003, vous devez vous adresser à l'administration communale de Delley qui se chargera de transmettre votre demande.

Procédure de demande

Le requérant d'un document d'identité doit se présenter en personne auprès de la commune. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans certains cas exceptionnels (handicapé-infirmités etc.). Il s'agit d'éviter que les requérants n'apparaissent pas en personne pour de simples raisons de confort.

Le requérant doit attester son identité et apporter une photographie de passeport.

Les moyens pour attester son identité sont en Suisse:

- un document d'identité complet comme le registre de famille, le certificat de nationalité ou le registre des habitants

- pour notre commune, de tels documents sont nécessaires que si l'acte d'origine n'est pas encore déposé ou s'il manque des données dans les registres; il est précisé que la demande doit être complète avec toutes les indications précises telles qu'elles figurent dans l'acte d'origine ou au registre des familles

- l'ancien document d'identité doit être remis à l'administration pour annulation

- important: sont acceptées les photos récentes, noir-blanc ou couleur, c'est-à-dire datant de moins d'un an, qui permettent d'identifier distinctement le requérant (fond neutre, vue de face, visage découvert) Les photos devront être conformes au tableau des photos-type de l'Office fédéral de la police sinon elles seront refusées.

Les clients domiciliés en Suisse devraient recevoir leur document dans les quinze jours ouvrables.

Il est indispensable de déclarer ou de signaler la perte de documents d'identité. L'autorité d'établissement peut réclamer au requérant, outre les déclarations de pertes faites à la police, un état écrit détaillé de toutes les pertes. Cet état sera accompagné d'une déclaration attestant qu'il est conforme en tous points à la vérité.

Les anciens passeports sont valables jusqu'en 2007. Nous vous rendons attentifs que les détenteurs d'anciens passeports ont l'obligation de demander un visa pour un voyage aux Etats-Unis. Par contre, avec l'entrée en vigueur des nouveaux passeports, cette obligation ne sera plus nécessaire.

Duré de validité

- 10 ans pour les personnes de 18 ans révolus au moment de la demande;

- 5 ans pour les personnes de plus de 3 ans, mais moins de 18 ans au moment de la demande;

- 3 ans pour les personnes de moins de 3 ans au moment de la demande.

Passeport provisoire

1) Obtention nécessaire dans un délai de quatre à dix jours:

Le passeport peut être commandé par le client auprès de l'autorité de transmission (commune). Le client devra retirer le passeport provisoire personnellement auprès du bureau cantonal des passeports et s'acquitter de son prix auprès de celui-ci.

2) Obtention nécessaire dans un délai d'un à trois jours:

La demande est également formulée à la commune, puis le client se rend personnellement auprès du bureau cantonal des passeports y apporter le formulaire de la demande et une copie certifiée conforme.

3) Nécessité d'une obtention dans les heures qui suivent:

Ces passeports peuvent être demandés directement dans les aéroports, en cas d'urgence. Un justificatif d'identité doit être présenté (permis de conduire, carte d'identité etc.)

Ces passeports provisoires ont une validité au maximum pour 12 mois.

Prix des pièces  d'identité

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Commune  Delley-Portalban - Tél. +41 26 677 20 40 - Fax +41 26 677 39 86
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