Règlement du camping                                                   Version              

Dispositions générales
Article 1   

1.1 Le présent règlement a pour but de veiller à l’hygiène et à la propreté, d'assurer l’ordre et la tranquillité de chacun.

 
1.2 Le simple fait de séjourner dans le camp entraîne l'acceptation tacite de ce règlement. Dans son intérêt, chacun voudra bien se conformer strictement aux dispositions prévues ci-après et se plier de bonne grâce aux instructions de l'administration du camp.

Obligations
Article 2   

2.1 Tout nouvel arrivant a l’obligation de s'annoncer à la réception et d'y faire son inscription.

2.2 Les visiteurs sont exonérés de la taxe. Il leur est cependant interdit de pénétrer dans le camp avec leurs véhicules.

2.3 Il est interdit de sous-louer une parcelle. La sous-location d'une caravane ou d'un mobilhome est soumise à l'autorisation de l'administration du camp. Toutes infractions à cet article est passible du renvoi. Une taxe sera perçue auprès du preneur.

2.4 Toute résiliation de bail se fera par lettre recommandée. Un délai de deux mois est nécessaire. La parcelle sera remise à l'administration du camp en parfait état de propreté.

2.5 Lors de la vente d'une caravane ou d'un mobilhome, donc en cas de résiliation de bail, la parcelle reste à la disposition de l'administration du camp.

Une indemnité sera perçue au locataire qui désire vendre sa caravane ou son mobilhome et qui, à cet effet, désire bénéficier de la place sur laquelle elle est installée.
Le prix de vente sera fixé par l'administration du camp d'entente avec les parties concernées.
La place ne sera attribuée à l'acheteur qu'après versement de l’indemnité prévue. La Commune de Delley, accepte ainsi de renoncer au droit que lui confère le règlement, de libérer la place.

2.6 Le stationnement de véhicules sur les chemins, le gazon et les places vertes est interdit.

2.7 Le stationnement autour de la buvette, du bloc sanitaire ainsi qu'à l'entrée du camp (parc pour visiteurs) est interdit aux locataires du camp.

Entretien des parcelles
Article 3 

  
3.1 Les constructions et les clôtures artificielles sont interdites. Seuls les auvents en toile sont autorisés. Cependant, un couvert en matière résistante peut-être aménagé devant l’entrée principale d'un mobilhome; ses dimensions ne dépasseront pas deux mètres sur trois.

3.2 Le pourtour de tout couvert en matière résistante devant l’entrée principale des caravanes ou des mobilhomes restera ouvert. Leur hauteur ne dépassera en aucun cas celle de la caravane ou du mobilhome.

3.3 Un dallage sur sable de 8 m au maximum est autorisé en sus d'un accès d'une largeur maximale de 50 cm.

3.4 Les haies vives ne sont autorisées que sur deux faces et leur hauteur ne doit pas excéder l m. Une troisième face peut toutefois être pourvue de plantes basses.
Toute plantation doit se trouver à 40 cm au moins du bord des chemins ainsi que de la limite de la parcelle voisine. Avec l'accord du voisin, elle peut se trouver sur la limite même.

3.5 Le gazon sera entretenu régulièrement. Toute parcelle non entretenue sera prise en charge automatiquement par l’administration du camp, aux frais de l’intéressé.

Circulation des véhicules

Article 4

4.1 La circulation des véhicules à moteur est limitée au strict nécessaire et à 10 km/h au maximum.

4.2 Toute circulation dans l’enceinte du camp est interdite de 21.00 h à 07.00 h.

4.3 Il est strictement interdit aux vélomoteurs de circuler dans le camp. Ils devront être parqués à l'entrée du camp, à l’endroit prévu à cet effet.

Hygiène et propreté
Article 5

5.1 Le camp tout entier et plus particulièrement les installations sanitaires doivent être maintenus dans le plus grand état de propreté. Il est interdit de jeter des détritus, quels qu'ils soient. ailleurs que dans les containers. Il sera utilisé, à cet effet, des sacs résistants aux intempéries et soigneusement ficelés.

5.2 La terre et le gazon seront débarrassés par les locataires et déposés à l’endroit signalé.

5.3 Chaque locataire a l’obligation de brancher à ses frais son évacuation des eaux usées à l'installation d'évacuation existante.

5.4 Le lavage des voitures est interdit sur la parcelle. Il se fera sur l’emplacement réservé à cet effet. Après chaque utilisation, la place sera laissée propre et en ordre.

Installations électriques
Article 6

6.1 Chaque parcelle est équipée d'une installation pour courant électrique avec compteur. La location du compteur sera facturée.

6.2 L'administration du camp décline toute responsabilité en cas d'accident causé par du matériel défectueux ou inadéquat..

Feux
Article 7

7.1 Il est interdit de faire du feu ouvert.

7.2 Les cheminées de jardin devront être installées et utilisées de manière à ne pas gêner les voisins.

Mesures d’ordre et de tranquillité
Article 8

8.1 Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous les bruits inutiles.

8.2 Les appareils sonores seront réglés de manière à ne gêner personne.

8.3 La tonte du gazon est interdite tous les jours de 12.00 h à 15.00 h ainsi que les dimanches et jours de fête officielle.

8.4 Les antennes radio-amateur sont interdites.

8.5 Les antennes de télévision sont tolérées. Cependant, dès l'installation d'un réseau câblé, elles seront interdites.

Animaux
Article 9

9.1 Les animaux familiers sont tolérés dans le camp. Ils seront constamment tenus en laisse courte (ou cage). Les propriétaires sont responsables des inconvénients pouvant résulter de leur comportement. Il est notamment défendu de les prendre avec soi sur les places de jeux et sur la plage, dans les installations sanitaires et de les baigner. Pour faire leurs besoins, ils doivent être conduits hors du camp. En l'absence de leur maître, ils ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés. En cas d’inobservation de ces prescriptions, le propriétaire, après avertissement de l'administration du camp, devra quitter le terrain.

Téléphone
Article 10

10.1 Le téléphone sert en premier lieu à l’exploitation du camp et ne peut être utilisé qu'en cas d'urgence. Le chef de camp n'est pas tenu de transmettre les appels. Toutefois, les communications urgentes, soit dans les cas graves, seront transmises.

Dommage
Article 11

11.1 Les dégâts causés par les forces de la nature ainsi que par l’incendie ne sont pas couverts par l'administration du camp. Il convient donc de couvrir ces risques par une assurance personnelle.

Bateaux
Article 12

12.1 Les propriétaires de canots à moteur, planches à voiles ou d'autres usagers du lac doivent se conformer aux dispositions légales. Ils respecteront le règlement du port.

Commerce
Article 13

13.1 Tout commerce, quel qu'il soit, est interdit sur l'emplacement du camping.

Colportage
Article 14

14.1 Le colportage, la mendicité, la distribution de journaux ou d'échantillons, la vente de tout objet, la récolte de signatures pour des pétitions doivent être préalablement soumise à l'administration du camp. L’autorisation peut être refusée sans justification.

Passage
Article 15

15.1 Tout nouvel arrivant a l’obligation de s'annoncer à la réception et d'y faire son inscription. Le dépôt d'une pièce d'identité est obligatoire.

15.2 Les taxes doivent être payées dès réception selon tarif en vigueur.

15.3 Les véhicules à moteur et vélomoteurs devront être parqués à l'extérieur du camp.

15.4 Le simple fait de séjourner dans le camp entraîne l’acceptation tacite de ce règlement

Chef de camp
Article 16

16.1 Le terrain est dirigé par un chef de camp, assumant la responsabilité de l’ensemble de l'exploitation. Chaque usager est donc tenu de se conformer strictement à ses instructions et aux dispositions du présent règlement.

Dernières remarques
Article 17

17.1 Il est interdit de couper ou d'endommager des arbres, de prélever du sable sur les chemins.

For
Article 18

18.1 Pour les conflits qui pourraient naître de l’interprétation de l’application ou de la violation du présent règlement, les parties font élection du for du lieu de domicile du propriétaire du camping.

Conditions
Article 19

19.1 Les périodes de location concordent avec l'année civile. Le fait d'arriver en cours d'année n’entraîne pas une réduction de prix proportionnelle. Le tarif peut être réajusté chaque année selon l’index des prix à la consommation.
Le loyer est payable par avance pour une année. Les taxes de séjour sont facturées en même temps que le loyer.

19.2 Toute facture impayée dans un délai de 30 jours et n'ayant fait l’objet d'aucun recours, sera pénalisée d'un intérêt de 5% l'an, dès le sixième jour après l’échéance, en sus des frais d’écriture et de rappels.

Dispositions finales
Article 20

20.1 L'application de ce règlement incombe à l'administration du camp.

20.2 Toutes contestations et pour tous les cas non prévus par le présent règlement, c'est la Commission du camping de la commune de Delley, où les réclamations éventuelles pourront être adressées, qui tranche de manière définitive.

20.3 Les contrevenants à ce règlement et la non-observation des prescriptions, peut entraîner l’exclusion du camping. Aucune redevance n'est accordée dans de tel cas.

Ainsi fait à Delley, ce 2 septembre 1986