Règlement interne au cercle scolaire                        Version              

Règlement interne au cercle scolaire de Delley-Portalban-Gletterens

La commission scolaire et les autorités communales de Delley-Portalban et Gletterens édictent le règlement scolaire interne suivant :

Ordre et discipline
Article 1

1.1 Les enseignants veillent à ménager le mobilier et le matériel d’enseignement, à assurer la sécurité des occupants, à faciliter le travail du concierge et à utiliser l’énergie de manière rationnelle dans une optique éducative.

1.2 Dans chaque bâtiment, le respect de la discipline, de la propreté et de l’ordre est assuré par les enseignants. Le représentant du corps enseignant avise la commission scolaire de toutes difficultés particulières.

1.3 Les portes d’accès aux classes doivent être fermées à clef à midi et le soir. Les portes des salles de classe et autres locaux, doivent également être fermées à clef après l’école. Les lumières doivent être éteintes lorsque l’enseignant quitte la classe.

1.4 Respect des biens publics
Les élèves veillent à ne pas détériorer les locaux (salle de classe, WC, autres) et le matériel mis à disposition. Ils veillent également à maintenir la propreté.
Les moyens d’enseignement et le mobilier détériorés peuvent être facturés aux parents, dans la mesure où leur enfant n’en prend pas normalement soin.
Lorsque les dégâts sont causés volontairement, la commission scolaire et le corps enseignant peuvent astreindre l’élève fautif à effectuer un travail d’intérêt général, en dehors des heures de classe. Ce travail sera adapté aux facultés physiques et intellectuelles de l’élève.

1.5 Cour de récréation
Aux récréations, les élèves se rendent sur la place prévue à cet effet.
En principe chaque élève participe à la récréation à l’extérieur des bâtiments.
La cour de récréation est réservée aux élèves du cercle scolaire pendant les heures de classe.
Tout jeu de cour individuel ou collectif pouvant entraîner une situation conflictuelle ou présentant certains risques doit être interdit par l'enseignant.
Les vélos, rollers, trottinettes, skates ne peuvent pas être utilisés pendant la récréation.

1.6 Gomme à mâcher
La consommation de gomme à mâcher est également interdite durant les heures de classe.

1.7 Jeux et accessoires prohibés
L’utilisation de radios, MP3, de téléphones portables et autres jeux électroniques ne sont pas autorisés durant les heures de classe.
Les parents ou les personnes responsables de l'enfant doivent vérifier que ce dernier n'aille pas à l'école avec des objets dangereux : allumettes, briquets, médicaments, couteaux, cutters, …

Tout objet dangereux manipulé par un élève sera confisqué immédiatement. Il lui sera rendu sur présentation d'un mot d'excuses de l’enfant et signé par les parents.

1.8 Tabac, alcool et stupéfiants
Il est défendu de fumer et de consommer des boissons alcoolisées dans les salles de classe, les vestiaires et la cour de récréation.
La consommation de stupéfiants est strictement interdite dans l’enceinte du complexe scolaire.

1.9 Vol
Les élèves ne laissent que le minimum dans les vestiaires des corridors (vestes, souliers, chaussons). Les enseignants et les élèves sont responsables de leurs objets personnels. Afin d’éviter tout racket, les parents s’assurent que les enfants ne disposent pas d’une somme d’argent conséquente ou de tout autre objet de valeur.

Le corps enseignant
Article 2

2.1 Devoirs de l’enseignant
L’enseignant assume toutes les fonctions qui lui sont dévolues par la législation scolaire ainsi que par le règlement sur le personnel enseignant de la DICS et dans le descriptif de fonction. Il s’acquitte également des tâches administratives et de la surveillance que nécessite la bonne marche de sa classe et de l’établissement.

Pendant la classe, il ne s’occupe d’aucun travail étranger. Il doit tout son temps à l’instruction et à la surveillance des élèves. Il commence et finit la classe à l’heure fixée.

2.2 Accueil et surveillance des élèves
Les enseignants arrivent à l’école, au plus tard 10 minutes avant pour accueillir leur classe dans la cour. Ils restent également 10 minutes après les horaires de classe.
Sauf cas de force majeure, ils ne laissent pas leurs élèves seuls dans les salles de classe.
Il leur est interdit de renvoyer un élève à la maison sans en avertir, au préalable, les parents. De même, il leur est interdit d’envoyer un élève accomplir une tâche en dehors du complexe scolaire ceci, durant les heures de classe.
Les enseignants assurent également le déplacement harmonieux de leur classe.
Les enseignants assument la surveillance active des récréations. En cas d’absence du surveillant, un responsable est désigné.
Les maîtres veilleront à éviter toute violence à l’école et sont tenus d’intervenir en cas d’altercation verbale ou physique entre élèves.

2.3 Respect des dispositions relatives à l’ordre et à la discipline
Les enseignants respectent et veillent à faire respecter les dispositions relatives à l’ordre et à la discipline.

2.4 Santé et sécurité des élèves, maladie contagieuse
Les enseignants accordent une attention particulière à la santé physique et mentale de leurs élèves. Ils sont tenus de signaler à la commission scolaire les cas pour lesquels il y a lieu de supposer que la santé de l’enfant serait ou pourrait être mise en danger.
Un enfant malade doit rester à la maison et ne revenir à l'école que lorsque son état de santé le permet.
Les médicaments et traitements ne sont pas distribués à l'école.
En cas de maladie contagieuse : rougeole, varicelle, oreillons, rubéole, scarlatine, etc., il est important que l'élève soit rétabli avant de revenir à l’école.
Les enfants porteurs de poux et de lentes doivent être traités jusqu'à disparition des parasites. Les parents doivent informer l'école immédiatement lorsque leur enfant en est porteur.

2.5 Obligation en cas d’absence d’un élève
En cas d’absence imprévue d’un élève, non avisée par les parents à l’enseignant, ce dernier prend contact sans délai avec eux pour déterminer le motif de l’absence. Sans réponse de leur part, l'enseignant contacte la commission scolaire pour entreprendre les mesures d'urgence qui s'imposent.

2.6 Obligation en cas de maladie ou d’absence de l’enseignant
En cas de maladie ou d’absence, l’enseignant informe l'Inspecteur, mais aussi le Président de la commission scolaire.
L’enseignant absent instruit son remplaçant des charges et de l’organisation de sa classe.

2.7 Sortie des classes
Tous les déplacements de classes autres que ceux prévus dans l’horaire hebdomadaire doivent être signalés au Président de la commission scolaire.

2.8 Contact avec les parents
Les enseignants établissent un contact collectif ou individuel avec les parents au moins une fois durant le premier semestre.
Les enseignants sont à disposition de chaque parent pour toute autre éventuelle discussion sur rendez-vous préalable. En cas de difficulté d’apprentissage, les enseignants sont tenus d’informer les parents et de signaler immédiatement les problèmes de comportement.

2.9 Budget des classes
A la rentrée scolaire, chaque maître est tenu de remettre au Président de la commission scolaire le budget de sa classe pour l’année civile suivante et pourra faire des propositions d’achats de matériel supplémentaire. Tout achat non budgétisé ne pourra être effectué qu’avec l’accord des conseillers communaux.

2.10 Le Conseil communal peut proposer à l’enseignant et à sa classe de participer à une manifestation en dehors des heures de cours.

2.11 Une attitude irréprochable est de rigueur pendant leur activité professionnelle.

Les parents
Article 3

3.1 Responsabilité des parents

Les parents sont les premiers responsables de l’éducation et de l’instruction de leurs enfants. Les parents et l’école collaborent à l’éducation et à l’instruction des élèves.
Sur le chemin de l’école et en dehors des heures de classe, l’école n’est pas responsable des élèves.

3.2 Obligations des parents en cas d’absence de leur enfant.
Les parents informent le maître le plus rapidement possible de toute absence de leur enfant. En cas d’impossibilité, ils le contactent par l’intermédiaire d’un camarade de classe au moyen d’une note écrite.
En cas de retard, l'élève fournit un mot d'excuses des parents ou ceux-ci téléphonent au numéro de l'école.
En cas d'absences prévues pendant les heures de classe, les parents viennent chercher les enfants dans la classe.
L’absence pour maladie ou accident doit être justifiée par les parents au moyen d’une déclaration médicale quand elle dépasse cinq jours de classe.
Les demandes de congé n’excédant pas trois jours consécutifs par année scolaire doivent être adressées par écrit au maître de classe. Au-delà, elles doivent être adressées à l’Inspecteur scolaire.

3.3 Relations parents-enseignants

En cas de soucis, les parents prennent contact en premier lieu avec l’enseignant. La commission scolaire se tient également à disposition.
Les parents informent, dans la mesure du possible, les enseignants des problèmes auxquels sont confrontés leurs enfants et qui sont susceptibles d’influencer le comportement de l’élève en classe ou ses résultats scolaires.
Le carnet journalier permet à l'information de circuler entre les parents et les enseignants. Ils doivent veiller à le consulter tous les soirs et à le signer quand des informations y sont consignées. Ce cahier doit toujours rester dans le sac d'école.

3.4 Déplacements
Ce sont les parents qui donnent à l'enfant la permission de circuler à vélo ou en trottinette et qui en sont responsables. Toutefois, il est recommandé d'attendre que l'enfant ait suivi le cours organisé par le Service de l'éducation routière de la police cantonale. (Les vélos, les trottinettes, les skates et les rollers ne peuvent pas être utilisés pour jouer dans la cour). D'autre part, le port du casque est vivement conseillé.

3.5 Demande anticipée d’entrée à l’école enfantine
Un bilan psychologique de l’enfant est demandé en cas de demande anticipée d’entrée à l’école enfantine. Le dit bilan est à la charge des parents.

Les élèves
Article 4

4.1 Droit des élèves
Chaque élève a droit au respect de sa personnalité. En particulier, aucune distinction basée sur la race, la nationalité, la religion, la langue, la condition sociale ou le sexe de l’enfant ne saurait être admise.
Chaque élève a le droit de recevoir un enseignement correspondant à son âge et à ses aptitudes. L’école aide les élèves en difficulté par des mesures appropriées.

4.2 Discipline
Les élèves se présentent à l’école à l’heure fixée et dans une tenue convenable. Ils entrent calmement dans les bâtiments scolaires.
Le port des pantoufles est obligatoire dans les salles de classe.
En tout temps et en tout lieu, les élèves respectent les règles usuelles de l’ordre, de la propreté et de la discipline de façon à permettre à chacun un travail harmonieux.
Tout comportement inadéquat peut entraîner des sanctions disciplinaires.

4.3 Devoirs à domicile
Les élèves effectuent leurs devoirs à domicile avec tout le soin et l'application nécessaires.

4.4 Respect

Il est prescrit à tous les élèves de respecter chaque individu ainsi que le bien d'autrui. Le vouvoiement envers les enseignants est de rigueur dès la première année primaire.

4.5 Religion
Les élèves suivent l'enseignement biblique et catéchistique dispensé à leur intention.
Les parents peuvent, sans indication de motifs, déclarer par écrit que leurs enfants ne suivent pas les cours d'enseignement biblique ou catéchistique en remplissant le formulaire adéquat, lequel sera remis à l'inspecteur scolaire par le biais des enseignants.
Les enfants qui ne suivent pas l'enseignement biblique et catéchistique ne sont pas dispensés d'école. Ils travaillent sous la surveillance de leur maître.

4.6 Déplacements
Les élèves qui se rendent à l'école à pied utilisent les chemins et trottoirs publics, ainsi que les passages pour piétons.
L'enfant de l'école enfantine reçoit un triangle fluo qu'il est tenu de porter.
Les élèves sont tenus d'avoir une attitude correcte envers les chauffeurs. Ils doivent en outre rester assis tout au long du trajet. En cas de problème durant le transport, le chauffeur informera la commission scolaire de l'identité de l'élève perturbateur. Après deux avertissements prononcés par écrit aux parents par la commission scolaire, il sera exclu du bus par celle-ci durant au maximum 10 jours de classe. Pendant cette période, les parents auront la charge du trajet.
Les élèves descendent à l’arrêt de bus de leur domicile sauf exception.

Sports
Article 5

La piscine et l’éducation physique sont obligatoires sauf sous présentation d’un certificat médical. Les dispositions particulières sont transmises par l’enseignant.

Camp de ski,semaine verte et course scolaire ou autres activités
Article 6

6.1 Un camp d’hiver et/ou un camp vert peuvent être organisés.

6.2 L’organisation des camps est assumée par le responsable du camp et les enseignants concernés, après approbation par la commission scolaire.

6.3 Le programme des camps est soumis à l’approbation de la commission scolaire, le budget des camps à celle des délégués des conseils communaux.
La participation communale devra être déterminée dans le cadre du budget de fonctionnement du cercle scolaire.

6.4 Les courses scolaires ou autres activités sont placées en priorité sous la responsabilité des enseignants qui doivent se soumettre aux normes.

6.5 Un règlement séparé est émis pour le camp de ski.

Dispositions particulières
Article 7

7.1En cas de litiges, sont en outre applicables les dispositions prévues par la loi scolaire et le règlement d'exécution de ladite loi, ainsi que le règlement communal approuvé par l'assemblée.

Le présent règlement peut être complété et modifié sur la base du projet d’établissement.

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Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par les conseils communaux des communes de Delley-Portalban et Gletterens.

Il sera remis à chaque conseil communal, à la commission scolaire, à l'Inspecteur scolaire, aux maîtres et aux parents.


Adopté par la commission scolaire

                    Le président                                                                           La vice-présidente

               Claude-Alain Guerry                                                                          Valérie Piller


Adopté par le conseil communal de Delley-Portalban

                     La secrétaire                                                                                 Le syndic

                        J. Martin                                                                                 O. Sansonnens


Adopté par le conseil communal de Gletterens

                    La secrétaire                                                                                   Le syndic

                     C. Chassot                                                                                      M. Dubey