Règlement place entretien                                             Version          

Règlement d’utilisation

But :

- Obligation d’exécuter les travaux d’entretien des bateaux sur une place équipée.
- être en conformité avec les exigences du service de l’environnement et de l’ordonnance sur la protection des eaux.

1. Horaires d’utilisation :

- toute l’année du lundi au samedi de 07h00 à 13h30 et de 13h30 à 20h00.

2. Réservations :

- par internet via le site communal : commune@delley-portalban.ch   (réservation en ligne)
- par téléphone au 026/677.20.40

3. Location, celle-ci comprend :

- la remise d’une clé numérotée correspondant à la place louée.
- l’accès à l’électricité. (consommation comprise dans la location)
(durant la période de gel, l’eau ne sera pas disponible)
- le droit d’utiliser la surface définie par le marquage au sol.

4. Tarifs :

- places 1 et 2,  105 m2 par jour Fr. 140.00 / par ½ jour Fr. 70.00
- places 3 et 4,  90 m2 par jour Fr. 120.00  / par ½ jour Fr. 60.00
- places 5 à 15, 75 m2 par jour Fr. 100.00  / par ½ jour Fr. 50.00 (sans moyen de levage)

5. Prestations supplémentaires: (selon la disponibilité du capitaine et des moyens de levage)
- 1 mise en place et 1 transport de la remorque du propriétaire à l’aide du tracteur Fr. 30.00
- 1 mise en place et 1 transport à l’aide de la remorque hydraulique sur les chevalets du propriétaire du bateau Fr. 40.00
- 1 mise en place et transport à l’aide du portique sur les chevalets du propriétaire du bateau Fr. 50.00

6. Paiement :

- sur facture payable à 30 jours.

7. Responsabilités :
Le locataire de la place est responsable dès la remise de la clé par le capitaine, jusqu’à la reddition de
celle-ci.
Le locataire est tenu de poser toutes les protections nécessaires afin :
- d’empêcher des dégâts à la place.
- de prévenir tous types de projections (peinture, huile, carburant) vis-à-vis des places voisines.
- de prévenir tous types d’écoulement (peinture, huile, carburant) vers les canalisations et le système de traitement des eaux.
- de nettoyer la place après utilisation. (contrôle effectué par le capitaine)

8. Entretien interdit sur les places
- tous travaux de sablage.

9. Lavage des bateaux

Les locataires ont l’obligation de laver les bateaux, à la sortie de l’eau, à l’installation de lavage                 « hypromat » située sur la place du port.

10. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre 2008

Les cas spéciaux et les litiges sont tranchés par le Conseil communal.
Le présent règlement et les tarifs peuvent faire l’objet de toutes modifications par le Conseil communal.

Ainsi fait à Delley, le 20 octobre 2008

                                            Conseil communal de Delley-Portalban

                      La secrétaire                                                                 Le syndic

                        J. Martin                                                                  O. Sansonnens