Annonce d'arrivée sur la Commune de Delley-Portalban
Voici les démarches à entreprendre lors de son arrivée dans la commune de Delley-Portalban.
Brochure de bienvenue
La brochure d'accueil "Le canton de Fribourg vous souhaite la bienvenue" est destinée aux nouveaux arrivants dans le canton de Fribourg. Elle fournit de nombreux renseignements pratiques sur la vie dans le canton, ses valeurs, les relations avec les autorités, le travail, l'école, la famille... La brochure est disponible en albanais, allemand, anglais, français, portugais et turc.
Formalités d'arrivée
Conformément à la loi sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour annoncer une arrivée dans la Commune.
Ressortissants suisses
nationalité suisse
Arrivée depuis une Commune Suisse ou l'étranger
Se présenter à l'Administration communale avec les documents suivants :
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Acte d'origine ou attestation de séjour
- Copie de votre certificat d’assurance-maladie ou de la carte d'assurance
- Copie de votre livret de famille ou acte de naissance (si enfants mineurs)
- Votre contrat de bail à loyer
- Attestation d'assurance-ménage
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Ressortissants étrangers
nationalité étrangère
Arrivée depuis le canton de Fribourg
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Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine (pour chaque membre de la famille y.c. les enfants)
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
Remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer au Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot.
Service de la population et des migrants SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Une fois le permis délivré par le SPoMi, un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu