Règlements et formulaires

Pour toutes questions légales ou juridiques, la commune de Delley-Portalban met à disposition bon nombre de règlements et de formulaires.

Ascobroye
Autorisation voyage mineur
Règlement droit de cité
Place d'entretien - Règlement d'utilisation
Plätze für Unterhaltsarbeiten an Schiffen - Benutzerreglement
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement du port de batellerie
Règlement du port de batellerie_DEUTSCH
Règlement cantine
Règlement communal d'urbanisme (RCU)
Règlement concernant la mise à disposition et la subventionnement des places d'accueil extrafamilial de jour
Règlement d'execution port de batellerie
Règlement d'execution port de batellerie - DEUTSCH
Règlement déchetterie
Règlement détention chien - 16.11.2010
Règlement du cimetière
Règlement EP
Règlement interne au cercle scolaire
Règlement police
Règlement port
Règlement port
Règlement scolaire AISDPG
Règlement scolaire interne commune
Règlement soins dentaires 2019
Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value
Statuts ABV
Statuts de l'Association des communes pour l'organisation et la gestion de la défense incendie et des secours du district de la Broye (ADIS-Broye)

Règlement communal d’urbanisme

Pour tous renseignements, nous vous prions de contacter le service technique, M. Romain Cuany, au 026 677 08 28 durant nos horaires d'ouverture.